J.O. 173 du 28 juillet 2004
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Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420581A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
M. Mestre (Rodolphe, Bruno, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal, Claude Bonnefond et Jean-Jacques Carre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Vidal, Claude Bonnefond et Jean-Jacques Carre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Vidal, Claude Bonnefond, Jean-Jacques Carre et Rodolphe Mestre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».